République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

R 999
Objet adopté le 24.06.2022
Ajout accepté le 23.06.2022
RV 999

Mémoriaux (textes et vidéos)

RD 1473 et objet(s) lié(s) | 24 juin 2022 - 14h | vidéo
RD-1473 Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant la modification de la convention conclue le 3 mai 2000 entre la République et canton de Genève et CADIOM SA
R-999 Proposition de résolution du Conseil d'Etat ratifiant l'avenant du 22 juin 2022 à la convention conclue le 3 mai 2000 entre la République et canton de Genève et CADIOM SA